Association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DE LA BAIE DE SEINE
BD Fernand Moureaux POISSONNERIE MUNICIPALE 14360 Trouville-sur-Mer
Association loi 1901
Objet social de l'association Association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DE LA BAIE DE SEINE:
Servir dans les conditions prevues par le present statut et la decision n° 501 du 20 avril 95 des indemnites journalieres aux marins adherents à la caisse, en cas d'intempéries et/ou avaries ; la caisse devra se conformer aux éventuelles modifications de ladite décision, entérinées par le conseil d'administration FIOM.
Informations de l'association Association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DE LA BAIE DE SEINE
Code objet social de l'association
020005
Numéro waldec de l'association
W143000591
Ancien numéro de l'association
0143004243
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
143S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
07-06-1995
Date de la dernière déclaration
26-07-2013
Date de publication JO
12-07-1995
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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